L’annonce faite par François Hollande de proposer d’inscrire dans la Constitution « les principes de la loi de 1905 » a eu le mérite de rappeler que la laïcité est une question centrale.

Elle a aussi permis d’illustrer – une fois de plus – que Nicolas Sarkozy est bien le Président de la République le moins laïque de notre histoire. Il n’a pas hésité à déclarer que vouloir constitutionnaliser la loi de 1905 reviendrait à développer une vision « intégriste de la laïcité ». Qu’importe qu’il n’y ait rien de plus antagonique que laïcité et intégrisme. L’actuel chef de l’Etat n’a pas choisi ses mots au hasard. Lui, assume depuis son élection vouloir imposer une nouvelle définition de la laïcité en France où serait rétablie une place singulière pour le fait religieux et toute particulière pour la religion catholique. Ce projet nécessite d’imposer la reconfessionalisation de notre société.

Ceux – dont nous sommes – qui ont dénoncé le projet sarkozyste et rappelé l’importance et l’urgence de défendre la laïcité comme principe organisateur et pacificateur de notre République ont souvent eu le sentiment de lutter seul. En effet, beaucoup à gauche ont déserté le terrain du combat laïque au nom d’un prétendu « consensus » alors que ces dernière années ont été mises au service d’une offensive sans précédent contre notre « vivre ensemble ».

Ainsi donc les mots prononcés au Bourget par François Hollande ont pu suscité un certain espoir. Mais lorsque fut dévoilé son programme, la lecture de sa 46^e proposition comme l’a expliqué le parti de Gauche dans son communiqué avait un goût amer.

En effet, si est écrit dans le programme de François hollande que « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905 » pourquoi introduire à la fin de cette proposition « sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle » ? Au nom de la défense de la laïcité, c’est le Concordat qui serait constitutionnalisé. Un comble !

Cette rédaction crée beaucoup d’obstacles là où elle prétend protéger la laïcité. Si elle devait être votée en l’état, elle interdirait tout dépôt d’un projet de loi ou d’une proposition de loi[1] qui viserait à mettre fin à l’exception qui sévit en Alsace Moselle. Elle pourrait aussi renforcer les autres exceptions territoriales comme en Guyane, pour ne prendre qu’un exemple, où du fait du maintien de l’ordonnance de Charles X du 27 août 1828 le culte catholique, et lui seul, est financé par le budget de l’Etat.

Or la République souffre de ces exceptions qui accroissent le sentiment vécu par les citoyens du « deux poids, deux mesures ». En faisant d’une de ces exceptions une règle intangible, c’est la République laïque qui est affaiblie. Comment exiger de tous l’application pleine et entière de la loi de séparation si était inscrit dans la Constitution un privilège accordé à certains du fait d’un particularisme « historique ». Quant à l’argument avancé pour refuser de mettre fin à l’exception concordataire qui prétend que toucher au traité signé par Napoléon reviendrait à remettre en cause l’ensemble du droit local et notamment le régime social conquis sous Bismarck, c’est une mystification. Comment croire que l’abrogation d’un texte touchant aux privilèges de certains cultes reviendrait à supprimer le droit social ? Au contraire il contribuerait à le rendre plus visible, ce que ne veut justement par faire la droite qui fait tout pour que disparaisse notre système de protection sociale.

Faire de l’exception concordataire une règle intangible serait inscrire dans le marbre l’inégalité entre les citoyens à raison de leur domiciliation sur le territoire de la République et l’inégalité entre les citoyens en Alsace Moselle. Car si le régime concordataire organise l’autonomie des pouvoirs, il ne garantit nullement l’égalité de traitement des citoyens devant la loi. Au contraire, les croyants des religions non reconnues (comme l’islam) ou les athées et les agnostiques sont priés de continuer à payer pour financer les salaires des ministres du culte rémunérés sur fond publics. Et ce n’est pas la bataille pour l’obtention une dispense aux cours de religion qui rétablira l’égalité, tout juste obtiendrions-nous plus de tolérance qui n’est rien de plus que le droit que le plus fort consent à accorder au plus faible.

Cette rédaction entérine un renoncement qui pourrait être perçu comme un encouragement à voir reculer l’idée d’indivisibilité de la République garante de l’égalité de tous devant la loi, alors que l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen stipule que « la loi est l’expression de la volonté générale » et qu’elle « doit être la même pour tous ».

Ainsi, c’est le principe même de séparation qui pourrait être remis en cause, principe déjà attaqué de toutes parts. Combien d’élus locaux de tous bords – pensant garantir la paix sociale – choisissent déjà de satisfaire aux exigences de représentants parfois auto-proclamés de telle ou telle communauté religieuse ? Telle que rédigée, cette 46^e proposition risque d’encourager les tensions entre les citoyens sur une base communautaire là où elle prétend les apaiser.

Car loin de vivre dans un « consensus » nous subissons l’offensive des religions qui se saisissent de toutes les occasions pour contourner l’article 2 de la loi de 1905 qui précise que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Le Conseil d’Etat, dans ses derniers jugements a entériné plusieurs de ces « accommodements dangereux » en légitimant les exceptions au principe de séparation. Comment prétendre mettre un terme à ces dérives si l’une d’entre elle devient supérieure à la loi ?

La 46^e proposition dans sa forme actuelle serait la pire des solutions, car elle reviendrait à accorder un traitement privilégié à certains en fonction d’options spirituelles ce qui serait une atteinte à la liberté de conscience. Pour preuve, du fait du concordat le délit de blasphème est reconnu dans le code pénal local ce qui revient à interdire la critique d’une religion, donc à faire de l’opinion religieuse une norme sans borne qui s’impose à tous. Ainsi en prétendant figer dans le marbre la situation actuelle c’est l’inégalité et donc l’exception qui de fait tendra à se généraliser.

Cette propension à prétendre adopter une règle générale tout en y confirmant l’exception est illustrée par l’adoption récente au Sénat d’une proposition de loi sur la petite enfance. Les amendements portés par le PS ont totalement altéré le texte initial – que nous soutenions – qui prévoyait d’étendre l’obligation de neutralité à tous les personnels chargés de l’accueil des enfants de moins de six ans dans les établissements public et privé. Les sénateurs socialistes ont ainsi légitimé par la loi les financements publics accordés à des structures confessionnelles. Ce qui revient ni plus ni moins à renforcer sur fonds publics leur « droit » à faire du prosélytisme auprès des plus petits.

Fort de cet exemple, comment ne pas craindre que le PS sous couvert de défense de la loi de 1905 entérine des dispositions anti-laïques. A la lecture de la 46^e proposition socialiste l’optimisme n’est pas de mise. Sauf si les socialistes sur ce terrain comme sur d’autres acceptent enfin de discuter sur le fond avec le Front de Gauche. Dans notre programme « l’humain d’abord » nous affirmons que la loi de 1905 « a vocation à s’appliquer à tout le territoire national », parce que nous savons que la laïcité nécessite au delà des paroles des actes forts. Ce que nous réclamons n’est pas extravagant, juste la stricte mais pleine application d’une loi qui garantie la liberté de conscience et la séparation réelle nécessaire à l’égalité de droits de tous. Le front de gauche est la force qui porte cette exigence.